Selon l’avocat général Wahl, un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses détaillants agréés de vendre ses produits sur des plateformes tierces telles qu’Amazon, cette interdiction ne tombant pas d’emblée sous le coup de l’interdiction des ententes.
Un fournisseur de produits cosmétiques de luxe en Allemagne, souhaitant préserver l’image de luxe de certaines de ses marques, commercialise celles-ci par l’intermédiaire de détaillants agréés. Ces derniers sont autorisés à proposer et à vendre les produits contractuels sur Internet, à condition que la vente soit réalisée par l’intermédiaire d’une "vitrine électronique" du magasin agréé et que le caractère luxueux des produits soit préservé. (...)
Cet article est réservé aux adhérents