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Transports ferroviaires : 2 avis de l'Autorité de la concurrence

Transports ferroviaires : 2 avis de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence publie deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs et engage les pouvoirs publics à envisager à moyen terme une séparation juridique entre la SNCF et les gestionnaires de gares.

L'Autorité de la concurrence a rendu publics le 3 octobre 2011 deux avis concernant le transport ferroviaire :- un avis sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire, que le gouvernement a soumis à sa consultation après avoir recueilli l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) ;- un avis relatif au projet de séparation des comptes de l'activité gares de voyageurs au (...)
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