Une proposition de loi a pour vocation à mettre en œuvre les propositions de niveau législatif du rapport "Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France".
En 2013, le gouvernement a adopté diverses mesures visant à rétablir un équilibre entre les règles visant les taxis et celles visant les voitures de tourismes avec chauffeur (VTC), dont un décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur qui prévoyait un délai minimum de quinze minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC, les transports à moto et les taxis travaillant hors de (...)
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