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OMC : rapport sur la mise en conformité concernant la contestation par les USA des subventions de l’UE aux aéronefs

OMC : rapport sur la mise en conformité concernant la contestation par les USA des subventions de l’UE aux aéronefs

L’OMC publie un rapport démontrant que l'UE n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.

Dix ans après le dépôt d'une plainte américaine et six ans après un premier rapport de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) épinglant les aides européennes à Airbus, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport le 22 septembre 2016, démontrant que l'Union européenne (UE) n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes. Selon Boeing, les Etats-Unis pourraient (...)
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