La Cour de justice de l’Union européenne a imposé, au Tribunal de l’Union européenne, de rejuger l’affaire concernant l'amende infligée à une des sociétés accusées d’ententes sur le marché des puces pour cartes pour avoir rendu une décision entachée d’une erreur de droit.
En 2014, la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total d’environ 138 millions d’euros à plusieurs entreprises pour s’être entendues, de 2003 à 2005, sur leur politique de prix dans le secteur des puces pour cartes dans l’Espace économique européen (EEE). L’entente s’appuyait sur un réseau de contacts bilatéraux et d’échanges d’informations commerciales sensibles entre les entreprises portant notamment sur les prix.Plusieurs (...)
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