Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission européenne concernant l’entente sur le marché du caoutchouc synthétique pour autant qu’elle concerne Unipetrol et sa filiale Kaučuk, ainsi que Trade-Stomil.
Par décision du 29 novembre 2006, la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total supérieur à 519 millions d’euros à treize sociétés pour avoir participé, à des périodes différentes comprises entre le 20 mai 1996 et le 28 novembre 2002, à une entente sur le marché de caoutchoucs synthétiques essentiellement utilisés dans la production de pneumatiques. L’infraction constatée par la Commission a consisté en la fixation (...)
Cet article est réservé aux adhérents