Selon la Cour de cassation, lorsqu'une entreprise joue un rôle actif dans le débauchage de salariés d'une société concurrente, entraînant par-là la désorganisation de son service, la première se rend coupable d'acte de concurrence déloyale.
Le chef d'équipe du service "catalyseur", son adjoint et onze autres salariés d'une entreprise ont démissionné pour être embauchés aux mêmes conditions/fonctions par une société concurrente. Dénonçant des actes (...)Cet article est réservé aux adhérents