Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
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Epidémie de Covid-19 : dérogation à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Publication au JO de l’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
...Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances pour aider les entreprises
Puclication au JORF de quatre ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de Covid-19.
...ANC : recommandations sur le format et la codification des états financiers en IFRS
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié deux recommandations relatives au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales et à la codification de ces états financiers.
...Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Publication au JO d'un arrêté modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics.
...Présentation comptable simplifiée : modalités de calcul du seuil d'effectif salarié
Publication au JO de deux décrets fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce afin de déterminer si une entreprise peut mettre en place une présentation comptable simplifiée.
...Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
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