L’administration fiscale présente les nouvelles modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Régime fiscal des “SCOP d’amorçage”
L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
...Lutte contre le gaspillage alimentaire : réductions d’impôt pour les entreprises
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...Institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région IDF
L’administration fiscale commente les dispositions portant sur l’institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France.
...Un résident français exerçant son activité dans un autre Etat membre n'est pas soumis à la CSG et à la CRDS
Les revenus du patrimoine d'une personne domiciliée en France, mais exerçant son activité aux Pays-Bas, ne sont pas soumis aux contributions sociales françaises.
...Taux réduit de TVA applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
L’administration fiscale précise que le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux opérations immobilières dans le secteur logement locatif social a été étendu.
...