L'administration fiscale présente son nouveau titre "Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique" au sein ...
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Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel
L'administration fiscale permet aux associés de Sel déclarant les rémunérations perçues au titre de l’exercice de leur activité libérale de ...
Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique
L’administration fiscale met à jour sa doctrine à la suite de la consultation publique relative à l’assujettissement à la TVA des subventions ...
Composantes de la TGAP : mise à jour après consultation publique
L’administration fiscale met à jour sa doctrine à la suite de la consutation publique relative aux composantes de la taxe générale sur les ...
Dispositif temporaire de déductibilité de l'amortissement constaté au titre des fonds commerciaux
L’administration fiscale revient sur les aménagements des modalités d'application du dispositif temporaire de déductibilité de ...
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L’administration fiscale revient sur les aménagement de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes 2023
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Vidéosurveillance des agents des douanes et loyauté de la preuve
Doit être censuré l'arrêt d'appel qui écarte des débats les pièces correspondant à des images des agents des douanes extraites d'une ...
Imposition des rémunérations tirées de l'exercice d'une activité libérale dans la SEL
L'administration fiscale revient sur le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au ...