Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin concernant les navires de croisière.
Le décret n° 2022-330 du 7 mars 2022, publié au Journal officiel du 9 mars 2022, fixe la date à compter de laquelle les agréments déposés au titre d'investissements dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Martin (...)Cet article est réservé aux adhérents