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Brève : précisions quant au champ d'application des dispositions relatives au 5° du 1 de l'article 39 du CGI

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L'instruction fiscale du 15 février 2010 apporte des précisions quant aux dispositions relatives à l'interdiction de déduire des provisions constituées en vue de faire face au paiement d'indemnités de licenciement pour motif économique.
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