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CVAE : exonérations et abattements facultatifs en ZUD pour 2022

CVAE : exonérations et abattements facultatifs en ZUD pour 2022

L'administration fiscale actualise pour 2022 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une actualité du 1er février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise pour 2022 le plafond d'exonération ou d'abattement (...)
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