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Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : consultation publique

Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : consultation publique

L'administration fiscale lance une consultation publique du 13 avril 2023 au 31 mai 2023 inclus concernant la création d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative et la mise à jour des commentaires relatifs aux dépenses de recherche externalisée éligibles au crédit d’impôt recherche.

Une actualité du 13 avril 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), lance une consultation publique du 13 avril 2023 (...)
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