L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales.
Une actualité du 24 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 82 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a institué un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées en vue de soutenir la création d'œuvres musicales, de contrôler et d'administrer des œuvres (...)Cet article est réservé aux adhérents