L’administration fiscale commente les derniers aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement en outre-mer.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux relatifs aux derniers aménagements des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer. L’article 13 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 proroge (...)Cet article est réservé aux adhérents