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Liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA

Liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA

L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA pour les compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de l'étranger représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent.

Une actualité du 4 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la (...)
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