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Assujettissement des CTI à la CFE

Assujettissement des CTI à la CFE

L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux relatifs à l'assujettissement des centres techniques industriels (CTI) à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Une actualité du 13 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 14 avril 2022 (requête n° 456205) du Conseil d'Etat qui précise l'analyse de lucrativité des activités des centres techniques industriels (...)
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