L’administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de l’accise sur l’électricité.
Une actualité du 18 septembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), ap-porte des précisions sur le régime fiscal applicable aux quantités d’électricité qui sont (...)Cet article est réservé aux adhérents