Eligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au CIR

Eligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au CIR

 

Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’éligibilité au crédit d’impôt en faveur de la recherche, prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts, des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage.  
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