Sont parues au Bulletin officiel des impôts du 22 avril 2010, deux instructions fiscales relatives au comité de l'abus de droit fiscal. La première instruction présente le rapport du comité de l'abus de droit fiscal pour l'année 2009. La seconde instruction porte sur l’avis rendu au cours de la première séance du comité de l’année 2010, relatives au prix d’acquisition des titres.
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