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Cadeaux d'entreprise : montant excessif et intérêt direct de l'entreprise

Cadeaux d'entreprise : montant excessif et intérêt direct de l'entreprise

Le Conseil d'Etat revient sur les caractéristiques fiscales des cadeaux d'entreprise.

Dans un arrêt du 11 février 2011, le Conseil d'Etat rappelle que les dépenses d'entreprise peuvent être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise.Ainsi, même si l'organisation des voyages répond à un souci de promotion commerciale, si les bénéficiaires de ces voyages ne se sont pas  engagés à fournir (...)
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