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Rescrit fiscal relatif personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" (CIR)

Rescrit fiscal relatif personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" (CIR)

Un rescrit fiscal du 5 octobre 2010 détermine les critères permettant de définir le personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, relatif aux dépenses de personnel en matière de crédit d'impôt recherche.
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