Un rescrit en date du 28 décembre 2010 précise les conditions d'application de l'exonération en faveur des éditeurs de feuilles périodiques prévue par l'article 1458 du code général des impôts.
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Un rescrit en date du 28 décembre 2010 précise les conditions d'application de l'exonération en faveur des éditeurs de feuilles périodiques prévue par l'article 1458 du code général des impôts.