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Simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de TVA

Simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de TVA

Un décret portant simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2010.

Les trois régimes suspensifs de TVA, qui permettent aux entreprises réalisant des opérations à l'importation ou à l'export de ne pas supporter la charge du portage de la TVA déductible, sont regroupés à compter du 1er janvier 2011 sous un seul et même régime fiscal suspensif dont ils constitueront une fonction chacun.Le nouveau régime créé comporte deux fonctions supplémentaires : l'une dédiée aux comptoirs de vente situés dans les ports et aéroports à (...)
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