À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).