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Avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Une instruction fiscale du 24 janvier 2011 portant sur les avis rendus au cours des cinquième et sixième séances de l’année 2010 par le comité de l’abus de droit fiscal a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2011.
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