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"Couponnage" pour les revenus distribués par les SICAV à leurs actionnaires non résidents

"Couponnage" pour les revenus distribués par les SICAV à leurs actionnaires non résidents

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 7 avril 2011, a pour objet de permettre aux sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) de "couponner" les revenus qu’elles distribuent à leurs actionnaires non résidents de France, c’est-à-dire de ventiler ces revenus en tenant compte de l’Etat de leur source (France ou étranger) et de leur nature juridique (revenus d’obligations, dividendes…).
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