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Dates limites de déclaration et paiement fiscaux pour novembre 2011

Dates limites de déclaration et paiement fiscaux pour novembre 2011

Le site "FiscalOnLine" rappelle les dates butoirs en matière fiscale pour le mois de novembre 2011.

Doivent être déposées avant le lundi 14 novembre 2011 :- la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en octobre ;- la "déclaration européenne de services" (DES), récapitulant les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011 pour les opérateurs assujettis à la TVA qui réalisent des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ (...)
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