Publication d'un arrêté précise les modalités d'établissement de la redevance pour pollution issue des eaux de fabrication du béton.
Un arrêté du 13 décembre 2011, publié au Journal officiel du 22 décembre 2011, précise les modalités de calcul de l'assiette de la redevance acquittée par les exploitants de centrales à béton en fonction de la performance du recyclage et de l'épuration de la pollution issue des eaux de fabrication du béton.L'objet de ce texte est de mettre en place un système de redevance équitable, incitatif, cohérent avec la nomenclature des installations classées pour (...)
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