Une instruction fiscale du 23 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 30 janvier 2012, présente les avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal au second semestre 2011.
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Une instruction fiscale du 23 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 30 janvier 2012, présente les avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal au second semestre 2011.