Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour défaut d’urgence le recours tendant à la suspension de l’écotaxe.
L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a demandé la suspension de l’exécution de l’article 8 du décret du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (dite "écotaxe poids-lourd").Cet article 8 précise les conditions dans lesquelles les redevables de l’écotaxe doivent installer et utiliser les équipements électroniques embarqués dans leurs véhicules. Dans (...)
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