Une réponse ministérielle précise les règles applicables en matière d'assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu.
Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si l'avantage en nature que représente la médaille du travail (réellement en argent ou réellement en or), ainsi que la prime exceptionnelle, sont assujetties à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu.Dans une réponse du 10 février 2011, le ministère du Budget rappelle que conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts, les gratifications allouées aux travailleurs (...)
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