TGAP de certaines substances polluantes

Un décret du 27 décembre 2013 fixant les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de certaines substances polluantes a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2013Il fixe les seuils d'assujettissement à la TGAP de cinq nouvelles substances nuisibles à la qualité de l'air, dont les émissions sont soumises à la taxe depuis la loi de finances pour 2013. Ces substances sont l'arsenic, le sélénium, le mercure, le (...)