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Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2014

Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2014

Une actualité du 23 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les documentations fiscales BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 et BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 sont mises à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2014.
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