Un arrêté du 11 juin 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014, modifie le "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac".
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Un arrêté du 11 juin 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014, modifie le "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac".