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Intérêts de capitaux appartenant à des tiers

Intérêts de capitaux appartenant à des tiers

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 mai 2011 précise les conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital, ainsi que le taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
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