Taxe sur la cession de titres d’un éditeur de service de communication audiovisuelle

Taxe sur la cession de titres d’un éditeur de service de communication audiovisuelle

Une actualité du 23 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente les commentaires de l'administration fiscale relatifs à la taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle codifiée à l'article 1019 du code général des impôts.
Cet article est réservé aux adhérents