Informations sur le redevable de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Informations sur le redevable de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés doivent désormais indiquer dans les informations transmises au dépositaire central et à l’administration fiscale non seulement leur adresse physique mais également leur adresse courriel de contact.
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