L’administration fiscale apporte des précisions concernant le bénéfice de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
Une actualité du 2 décembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la doctrine relative au dispositif de déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d’artistes vivants prévu à l’article 238 bis AB du code général des impôts. Cette mise à jour concerne le champ d’application de la mesure, les conditions d’exposition de l’œuvre au public ainsi que les modalités d’inscription de la (...)
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