Taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour 2016

Taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour 2016

Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 9,613 % pour l'année 2016, contre 12,68 % pour l'année 2015. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2017.
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