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Taux de la contribution de solidarité territoriale 2019

Taux de la contribution de solidarité territoriale 2019

Un arrêté du 26 août 2018, publié au Journal officiel du 30 août 2019, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 0,35071 % pour l'année 2019, contre 0,34213 % pour l'année 2018. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 août 2019.
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