Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les activités de soutien scolaire peuvent bénéficier de l’exonération de TVA en faveur des prestations d’enseignement prévue au a du 4° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI) sous certaines conditions.
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