Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les aménagements apportés aux deux dispositifs de taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville. Concernant les opérations réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (ou à une distance de (...)
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