Une actualité du 19 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), modifie sa documentation suite au fait que, depuis le 1er janvier 2014, le taux réduit de 7 % a été remplacé par le taux réduit de 10 % et le taux normal de 19,6 % par le taux de 20 %.
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