Une actualité du 11 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'à compter du 1er janvier 2014, deux taux réduits de TVA peuvent s'appliquer aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité. En application du I de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique : - aux importations d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité ; - aux (...)
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