Une circulaire du 27 avril 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 avril 2012, précise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.
Cet article est réservé aux adhérents
Une circulaire du 27 avril 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 avril 2012, précise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.