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TVA applicable aux cours de cuisine suivis d’une consommation sur place

TVA applicable aux cours de cuisine suivis d’une consommation sur place

Un rescrit du 27 mars 2012 précise que les cours de cuisine suivis d'une consommation sur place peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA prévu au m de l'article 279 du code général des impôts sous certaines conditions, notamment à l’exception du vin.
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