La Rédaction Brève : actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010 Brève : actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010 Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager Pour les cadeaux attribuées en 2010, le plafond s'établit à 144 euros par évènement.Cet article est réservé aux adhérentsVous êtes adhérent ?Identifiez-vousDemandez vos codes d'accès Précédent Précisions sur l'option pour la taxation à la TVA des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B CGI Suivant Rescrit fiscal relatif aux règles applicables en matière de TVA à la cession de contrats d'assurance ou de réassuranceMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes
