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Taux réduit de TVA des parcs de loisirs

Taux réduit de TVA des parcs de loisirs

Aux fins de décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, deux sociétés soutenaient que le parc de loisir couvert pour enfants qu'elles exploitaient devait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévu par les dispositions de l'article 279 du code général des impôts (CGI).Dans deux arrêts des 25 et 28 juillet 2011, le Conseil d'Etat a rejeté leur recours.Pour bénéficier de l'article 279 b nonies du CGI, le thème culturel (...)
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